Conditions générales d’utilisation du site Zemerithox
Bienvenue sur zemerithox.com. Les présentes conditions encadrent votre utilisation du site et définissent les règles à suivre afin de garantir la meilleure expérience possible pour tous les utilisateurs.
Mise à jour le 28 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des règles édictées, nous vous invitons à ne pas utiliser zemerithox.com.
Définitions
Pour bien comprendre nos conditions, voici les définitions des principaux termes utilisés.
“Site” désigne le site internet zemerithox.com, sa structure, ses contenus et ses fonctionnalités.
“Utilisateur” désigne toute personne accédant au site, que ce soit pour consulter les contenus, interagir ou transmettre des informations.
“Services” regroupe toutes les fonctionnalités, ressources et contenus proposés directement ou via des partenaires par zemerithox.com.
“Contenu” fait référence à tout texte, image, vidéo, document ou élément multimédia publié sur le site.
Utilisation du service
Le site est destiné à un usage personnel ou professionnel dans le respect des lois en vigueur au Canada.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité d’accepter les présentes conditions.
L’utilisation du site est interdite aux mineurs non autorisés.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal du site, dans le respect d’autrui et du cadre légal.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les finalités suivantes.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur zemerithox.com est protégé par les droits d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis par les utilisateurs demeurent leur propriété, sous réserve du respect des lois et de l’absence d’atteinte aux droits de tiers.
Droits liés aux contenus transmis
En déposant du contenu sur le site, vous autorisez zemerithox.com à l’utiliser pour le fonctionnement de ses services.
Respect de la vie privée
Nous veillons à protéger vos informations personnelles selon notre politique de confidentialité. Les traitements de données sont conformes à la législation canadienne.
Lire la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne sauraient constituer un conseil professionnel ou inciter à toute action sans vérification préalable.
Avertissement spécial
Zemerithox.com ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission.
Limitation de responsabilité
Zemerithox.com ne pourra être tenu responsable de tout préjudice lié à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à garantir zemerithox.com contre toute réclamation tierce résultant d’un non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable avant tout recours devant les tribunaux.
Arbitrage
Toute contestation non résolue à l’amiable peut être soumise à arbitrage selon les lois canadiennes.
La procédure d’arbitrage n’exclut pas d’éventuels recours juridiques nécessaires.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez faire appel à une plateforme de règlement des litiges en ligne reconnus au Canada.
Voir la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause s’avérait invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Cet accord constitue l’entière entente entre vous et zemerithox.com quant à votre utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux locaux.
Résiliation
Zemerithox.com peut restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour être mises en conformité avec la législation en vigueur.
Nous contacter
Pour toute demande concernant ces conditions ou le site, écrivez-nous aux coordonnées suivantes :
Courriel du support: content@zemerithox.com
Téléphone: +1 (250) 948-3682
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Date d’entrée en vigueur: 28 novembre 2025
Version: 2.0